Téléchargez la fiche d’inscription à la demi-pension.

Paiement d’un tarif unique au forfait sur la base de 36 semaines réparties en 3 termes en fonction de la durée de chaque trimestre scolaire :

• de la rentrée de septembre aux vacances de Noël
• de la rentrée de janvier aux vacances de Pâques
• de la rentrée des vacances de Pâques à la fin de l’année scolaire

 *Le découpage en semaine est soumis au vote du Conseil d’Administration pour chaque année civile.

 *Les familles inscrivent leur enfant pour l’année scolaire. Les changements de régime ne peuvent être autorisés qu’à chaque fin de trimestre et sur la demande écrite de la famille.

 *La présence aux 4 repas servis dans la semaine est obligatoire. (Toute absence doit être justifiée par écrit et ne sera pas décomptée du tarif).

Tarif à la prestation : un élève externe pourra prendre 1 repas par semaine pour une activité organisée durant la pause méridienne ou à titre exceptionnel sur la demande écrite et après accord du chef d’établissement.

Déductions :

 *Remise d’ordre de plein droit :

• élève quittant l’établissement (changement d’établissement, décès…),
• élève exclu par mesure disciplinaire pour une durée supérieure à 4 repas consécutifs,
• repas non assuré du fait de l’administration (ex. : grève du personnel),
• sortie ou voyage organisés par l’établissement.

 *Remise d’ordre sous conditions, sur demande écrite de la famille et sur présentation d’un justificatif :

• élève changeant de catégorie pour raison médicale ou changeant de domicile,
• élève malade durant au moins 4 journées consécutives d’ouverture de la demi-pension,
• pratiques religieuses
• situation exceptionnelle à l’appréciation du chef d’établissement.

 *Mode de calcul de la remise d’ordre :

 Tarif annuel x nombre de jours consécutifs d’absence durant le fonctionnement de la demi-pension

36 semaines x 4 jours = 144 repas

 *Sur la présentation de l’avis d’imposition de l’année N-2 du représentant légal de l’élève, (N étant l’année de la rentrée scolaire) et selon des barèmes définis chaque année, la famille peut bénéficier :

• de l’obtention de la bourse nationale,
• de l’attribution de fonds sociaux (État) voté au Conseil d’Administration,
• de l’aide à l’accès à la demi-pension du Conseil Général

 … qui viendront directement en déduction du tarif d’hébergement.